Conditions Générales de ventes

1) Objet
Dina et Malou est une micro-entreprise basée dans la métropole lilloise qui propose des
articles faits main pour enfants et bébés.

2) Prix de vente
Les produits de chez Dina et Malou sont vendus en TTC (toute taxe comprise). Les frais de
livraisons ne sont pas compris dans le prix. Dina et Malou se réserve le droit d’augmenter
ses prix à tout moment.

3) Commande
Pour commander, vous pouvez choisir un article qui vous plaît dans la boutique ou
m’envoyer un message pour le sur mesure. Vous aurez aussi la possibilité de choisir les
tissus. Le délai de confection est de quatre à huit semaines. Pour que la commande soit
validée, vous devez verser un acompte, ni échangeable ni remboursable et peut se faire par
virement bancaire ou par Paypal.
Une facture vous sera envoyée dès 25 €.

4) Modalité de paiement
Le paiement peut se faire par virement bancaire, par Paypal et par espèces. Les remises en
main propres peuvent se faire dans la métropole lilloise.

5) La livraison
Conformément à l’article L 216-1 du code de la consommation, la livraison s’entend du
transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Dina et Malou propose à la vente ses produits à l’international.
Dans le cas où le colis viendrait à être perdu, détérioré, abîmé, ouvert, ou volé, Dina et
Malou ne saurait être tenu pour responsable.
Les commandes seront livrées à l’adresse renseignée lors de la passation de votre
commande.
Vous devez être vigilant et vérifier l’adresse renseignée avant de valider votre commande,
car vous serez tenu pour seul responsable des conséquences découlant de l’erreur de
saisie de votre part et des frais s’y afférant, notamment les frais de réexpédition qui seront à
votre charge et ne seront pas assumés par Dina et Malou.
Le délai de livraison varie selon le mode de livraison choisi par l’acheteur.
– Colissimo suivi : En France métropolitaine, la Poste livre la commande sous 48H au
domicile du client sans signature. Le colis est alors déposé dans votre boîte aux
lettres. Le cas échéant, un avis de passage est laissé dans votre boite aux lettres
vous invitant à vous rendre au bureau de Poste pour récupérer votre colis sous 15
jours.
– Mondial Relay : L’envoi est possible pour la France, l’Espagne, la Belgique, le
Luxembourg, l’Allemagne, l’Italie, le Portugal, les Pays-Bas, l’Autriche et le
Luxembourg. La livraison se fait depuis un point relais de votre choix. Le délai de
livraison est généralement de 2 à 5 jours.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre
indicatif et n’est aucunement garanti.
Dans le cas où le colis viendrait à être perdu, détérioré, abîmé, ouvert ou volé Dina et Malou
ne saurait être tenu pour responsable.
Remise en main propre dans la métropole lilloise.

6) Délai de rétractation
L’acheteur dispose d’un droit de retour, d’un échange ou d’un avoir, des produits ne lui
convenant pas. Ce délai est de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa
commande.
Les articles doivent être retournés en bon état, complets, non usagés et sans odeur. Seuls
les vêtements (en cas de problème de taille) bénéficieront d’un remboursement. Pour les
autres articles, Dina et Malou vous propose un échange ou un avoir. Les frais de port de
réexpédition des produits seront toujours à la charge du client. Si pour quelques raisons le
client annulerait sa commande ou une partie de celle-ci, les frais de livraison seraient dû
(Applicable pour les frais offerts).
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires,
notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou
incomplets ne seront ni repris ni échangés. Dina et Malou s’engage à envoyer des articles
en très bon état.

7) Force majeur
La responsabilité de Dina et Malou ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le
retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions
générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure entend
tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
8) Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété
intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale
ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de
contrefaçon.

9) Garantie
Dina et Malou s’engage à respecter les conditions de remboursement (avoir ou échange).
Elle garantit également le remboursement de ses articles en cas de défaut de fabrication.
Une preuve en photo vous sera alors demandée et devra être envoyée à
dinaetmalou@gmail.com.
10) Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre
circulation de ces données, le vendeur met en place un traitement de données personnelles
qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
L’acheteur est informé des éléments suivants : l’identité et les coordonnées du responsable
du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement : le vendeur,
tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; les coordonnées du délégué à la protection des
données ; la base juridique du traitement : l’exécution contractuelle ; les destinataires ou les
catégories de destinataires des données à caractère personnel, s’ils existent : le
responsable du traitement, ses services en charge du marketing, les services en charge de
la sécurité informatique, le service en charge de la vente, de la livraison et de la commande,
les sous-traitant intervenants dans les opérations de livraison et de vente ainsi que toute

autorité légalement autorisée à accéder aux données personnelles en question – aucun
transfert hors UE n’est prévu – la durée de conservation des données : le temps de la
prescription commerciale ; la personne concernée dispose du droit de demander au
responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou
l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou
du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données. La personne
concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; les
informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la
facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne
pourrait pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mise en œuvre au
travers du processus de commande.

11) Responsabilité
Dina et Malou s’engage à vous donner toutes les informations nécessaires concernant ses
produits. La responsabilité de Dina et Malou ne saurait être engagée par tous les
inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment la
rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique.

12) Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non
validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une jurisprudence compétente, les autres stipulations garderont toute
leur force et leur portée.

13) Protection des données personnelles
Toutes les données que l’utilisateur confie à Dina et Malou le sont afin de pouvoir traiter ses
commandes.
Les nom, prénom et adresse sont demandés afin de pouvoir expédier la commande. Le
numéro de téléphone et l’adresse e-mail sont nécessaires pour le transporteur afin de
permettre le suivi du colis et lors de la livraison.
Par ailleurs, l’email peut être utilisé par Dina et Malou pour l’envoi d’email concernant sa
commande, des newsletters et emails publicitaires (code promo, nouveautés…)
Le numéro de téléphone peut être aussi utilisé par Dina et Malou en cas de problème sur
une commande ou une adresse de livraison pour contacter le client.
Les données de l’utilisateur ne sont ni partagées, ni vendues. Elles sont conservées tant que
le client garde son compte client.
En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, l’utilisateur dispose d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de
suppression des données communiquées.
Pour cela, vous pouvez soit vous connecter sur votre espace client depuis le site
www.dinaetmalou.com pour modifier ou supprimer vos données, soit nous envoyer un
message à l’adresse mail dinaetmalou@gmail.com.

14) SAV/RĖCLAMATION
Pour toutes demandes de renseignements ou pour toutes réclamations, vous pouvez nous
contacter par mail à dinaetmalou@gmail.com